Termes et conditions
Résumé avec quelques points importants en langage familier
(La lecture de ce résumé ne vous dispense pas du devoir de vous familiariser avec l'entièreté des termes et conditions)
ZIVITV est un portail internet libre et gratuit au service de nos civilistes suisses. Nous voulons aider les civilistes dans leur recherche de l’affectation la plus adaptée. Cette recherche peut être améliorée par de petits films tournés par ZIVITV, par des civilistes suisse ou par d’autres motivés par cette idée. Ces films vous donnent un coup d’oeil dynamique de la vie de certains établissements d’affectation. Nous nous positionnons de manière neutre et pouvons ainsi aider chaque civiliste à trouver, de manière optimale son établissement en utilisant notre offre. Afin d’enrichir cette offre, nous avons besoin de vous, civilistes suisse. C’est pourquoi nous nous réjouissons de votre soutiens et espérons vous donner l’envie de nous envoyer vos films. Pour cela, vous n’avez besoin que d’un jour de tournage et un autre jour pour le montage. C’est avec plaisir que nous vous offrons à tout moment notre savoir-faire.
ZIVITV se donne constamment la peine d’apporter de nouveaux films à travers ses propres productions ou autres projets à mettre en ligne. Il n’y a pas besoin d’être inscrit chez nous, chaque civiliste ou citoyen de ce monde/univers peut participer. Celui ou celle qui ne souhaite plus être inscrit(e) chez ZIVITV peut, à tout moment, effacer son compte.
Cela peut arriver que nous fassions une erreur ou que la technique nous joue un tour. Comme, sur internet tout est très vite remarqué, nous vous priions de faire attention que ce que tout se passe bien.
1. Bases
1.1. ZIVITV est un portail internet gratuit pour les gens concernés par le service civil et pour tous les citoyen de ce monde et de cet univers.
1.2. Les visiteurs, les clients et les membres (qui seront appelés par la suite «utilisateurs») acceptent ces termes et conditions en cliquant sur «j’ai lu et j’accepte les termes et conditions».
1.3. Tous les utilisateur de ZIVITV s’engagent à la neutralité et à l’impartialité.
1.4. Un contenu ne peut être posté qu’une fois l’enregistrement de l’utilisateur faite avec succès.
2. Contenu de l’offre internet
2.1. Le contenu de l’offre est tenu par ZIVITV sous l’adresse internet: www.zivi.tv
2.2. Seul les civilistes suisses, y compris les citoyens de ce monde et univers, peuvent s’inscrire sur cette offre internet, c’est-à-dire ceux qui veulent faire un rapport, qui sont directement liés ou en lien avec le service civil suisse. ZIVITV se réserve le droit d’effacer une vidéo sans en donner les raisons. De même, l’utilisateur à le droit d’effacer ses propres documents et son compte ZIVITV sans en donner les raisons.
2.3. Les documents servent exclusivement à l’information/documentation de chaque établissement d’affectation (qui peut aussi se trouver à l’étranger), sur les civilistes suisses et sur des informations qui ont directement à faire avec le service civil suisse.
3. Portée de la prestation
3.1. ZIVITV se réserve le droit de changer le contenu, la taille et de la structure de l’offre, d’élargir les prestations et d’entreprendre des améliorations en lien avec l’avancée technologique, comme par exemple de nouvelles technologies, systèmes, procédures ou normes, à conditions que l’utilisateur n’en ressente aucun inconvénient grave.
4. Utilisation de l’offre internet
4.1. L’utilisateur est informé et accepte que l’offre internet est accessible librement et de manière illimitée par tous les utilisateurs d’internet.
4.2. L’utilisateur est informé et accepte que tous les documents qu’il a publié peuvent être visionnés par tous les utilisateurs d’internet.
4.3. Le téléchargement, la sauvegarde, la reproduction, la modification et distribution des documents est autorisée seulement à des fins personnels si les ayants droits des dits documents ne s’y opposent pas. La projection publique, la vente, la location tout comme l’envoi contre une redevance sont interdits à moins que vous ne possédiez les droits du documents (image, son, texte, etc.). L'utilisation des mécanismes, des logiciels ou autres scripts en relation avec l'utilisation de ZIVITV est strictement interdite.
4.4. ZIVITV offre gratuitement au visiteur et utilisateur cette offre internet.
5. Devoirs de l’utilisateur
5.1. L’utilisateur s’engage à ce que les documents mis à disposition soient contrôlés dans leur entièreté en ce qui concerne les ayants droits, les droits d’auteur, les droits de propriété tout comme les lois générales. Avec l’inscription en ligne du matériel vidéo (Vidéo upload), le client s’assure que cet engagement est respecté et qu’aucune violation des ayants droits ou autres législations n’ai lieu.
5.2. L’utilisateur donne une adresse e-mail à jour qu’il vérifie régulièrement, ou qu’il laisse vérifier, à laquelle il peut être contacté pour l’envoi de notifications sur des réglages en ligne ou autre correspondance avec ZIVITV. Par ce biais, il accepte que ZIVITV utilise cette adresse e-mail pour envoyer des informations sur de nouveaux service, des mémos, etc. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet sur le futur.
5.3. L’utilisateur s’engage à maintenir sur ZIVITV un ton constructif et positif. ZIVITV ne doit être en aucun cas une source d’abus.
6. Garantie / responsabilité
6.1. ZIVITV s'efforce d'assurer la justesse, l'exactitude, les fonctionnalités désirées et l'exhaustivité du contenu et de la base de données. Cependant ZIVITV n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité ou la qualité des recherches ZIVITV ou des coordonnées et matériels fournis par l'utilisateur ou des informations fournies sur le site.
6.2. ZIVITV et ses employés ne sont pas responsables de tout dommage ou préjudice causé aux utilisateurs ou à l'utilisation ou à l'indisponibilité de l'offre internet respectivement à travers une utilisation défectueuse ou incomplète du site ou par des erreurs de transmission pour une quelconque raison, à moins que ZIVITV ne témoigne d’une négligence intentionnelle ou grave. La responsabilité pour les dommages directs ou indirects tels que la perte financière, perte de profit, l'engagement d'avance, l'épargne, l'augmentation des coûts en raison de frais administratifs, etc. est exclue dans tous les cas. Les demandes d'indemnisation à cause d’une impossibilité à fournir la prestation ou le retard de négligence légère sont limitées aux dommages prévisibles. La responsabilité de ZIVITV est exclue dans le cas d’une survenance d'un événement causant des dommages dont ZIVITV n’est pas responsable.
6.4. ZIVITV n'est pas responsable de la compatibilité, du bon fonctionnement avec une connexion internet ou un ordinateur de l'offre internet. ZIVITV pas responsable des pertes ou dommages occasionnés par l'offre internet en raison du transfert des données.
6.5. Les descriptions des prestations du contrat ne garantit pas des caractéristiques juridiquement contraignantes. ZIVITV ne garantit pas que les services fournis par ZIVITV répondent à un objectif particulier poursuivi par les utilisateurs. ZIVITV porte les utilisateurs et leurs contacts responsables pour une éventuelle utilisation abusive ou l'utilisateur ou ses contacts d’une utilisation non désirée de son matériel par des utilisateurs de l’offre internet.
6.6. Dans le cas où, un tiers affirme une atteinte à ses droits à l’encontre de ZIVITV, concernant le matériel d’un utilisateur, ZIVITV est autorisé à enlever immédiatement le matériel de l'utilisateur du site internet. L'utilisateur dispose, en cas de litige avec un tiers, en particulier si par exemple dans la production ou si l’utilisation de documents enfreignent le droit de son auteur ou autres droits voisins, de la participation, de la bonne foi et à toute la documentation nécessaire fournie par ZIVITV.
6.7. L’utilisateur est responsable de toutes les conséquences et inconvénients qui affecteraient ZIVITV ou ses employés par une violation du contrat de l’utilisateur, l'utilisation inappropriée ou illégale des services de ZIVITV ou si l’utilisateur ne respecte pas ses devoirs et obligations.
6.8. Un utilisateur qui a abusé de l’offre internet par un matériel menaçant, diffamatoire, contraint, incitateur à la violence, xénophobe, raciste, pornographique ou adulte, immorale ou illégal a perdu le droit d’une modification du matériel et du droit aux prestations ZIVITV. Dans ces cas d’abus explicites, ZIVITV se réserve le droit de poursuivre pénalement les utilisateurs concernés.
6.9. ZIVITV n'assume aucune responsabilité pour le matériel stocké sur le serveur ainsi que pour les frais qui pourraient découler pour le récupérer en cas de perte de données.
7. Perturbation des services
7.1. L'utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de garantir le cent pour cent de la disponibilité de l'Internet. ZIVITV se réserve le droit de suspendre ou de limiter les services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité. Ces temps d’arrêts sont des restrictions ordinaires et courantes de l’Internet ainsi donc, un lien de responsabilité est fondamentalement exclu.
7.2. ZIVITV n’est pas responsable du bon fonctionnement de l'infrastructure ou des voies de communication de l'internet qui ne sont pas de la responsabilité de ZIVITV ou de ses agents.
7.3. Lors de défaillances de services pour causes extérieures au champ de responsabilités de ZIVITV, il n’y aura aucun remboursement.
8. Références et liens
8.1. Pour les références directes ou indirectes à des pages Internet externes ("liens") qui se trouvent en dehors de la responsabilité de ZIVITV, il y aurait une entrée en vigueur de la responsabilité exclusivement dans le cas où ZIVITV a connaissance du contenu illégale et qu’il lui aurait été possible de le prévenir. L' utilisateur s'engage à informer ZIVITV si il accède à un de ces liens.
8.2. ZIVITV déclare expressément que, au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’est présent sur les pages liées. ZIVITV n’a aucune influence sur le contenu, la conceptualisation et les auteurs actuels et futurs des liens. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiés après la mise en place des lien.
8.3. Cette remarque vaut pour tous les liens et références publiés au sein de notre propre offre internet, de même pour les articles extérieurs dans les livres d'or, forums, les listes de liens et de courriels ainsi que dans toutes les autres formes de bases de données. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou la désuétude de ces informations, seul peut être tenu responsable le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence, non pas celui qui a lié ces pages.
9. Droit d’auteur et droits des marques
9.1. Au sein de l'offre Internet, toutes les marques et marques déposées mentionnées et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit en vigueur concernant la propriété et les droits des propriétaires respectifs. La seule mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'auteur.
9.2. Le copyright des articles publiés par ZIVITV reste exclusivement sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de ZIVITV.
10. Politique de confidentialité
10.1. Dans le domaine de la protection des données, ZIVITV se positionne dans une approche transparente et conviviale pour la clientèle. Toutes les données collectées et stockées seront gardées confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers . ZIVITV suit les dispositions de la loi sur la protection des données, mais ne peut garantir la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité des données personnelles. Il est à noter que tout le monde, à travers un utilisateur sur ZIVITV peut regarder et télécharger un contenu libre à travers des tiers. Le visiteur est conscient que les données personnelles et les contenus multimédias sont consultables dans des États qui n'ont pas de lois sur la protection des données similaires à la Suisse.
10.2. En règle générale, le service en ligne n’implique aucune transmission d’informations personnelles. Si des informations personnelles sont néanmoins nécessaire, l'utilisateur en sera expressément informé. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l’entrée de ces informations, il peut à tout moment quitter le service en ligne.
10.3. L'utilisateur peut déterminer à tous moments si les informations de contact (adresse, numéro de téléphone) sont affichées dans le profil public. Dans le cas où l’utilisateur publie des données (coordonnées, adresse, nom, etc ) de son établissement d’affectation et son personnel, il est en son devoir d’en informer les parties concernées.
10.4. ZIVITV se réserve le droit, à tout moment si besoin de contrôler les informations pour vérifier, stocker et/ou pour une utilisation à des fins d'analyse ou de statistiques.
11. Dispositions finales
11.1. ZIVITV le droit de transférer les droits et obligations découlant des contrats avec les utilisateurs à un tiers . Cette possibilité de transmission compte en particulier dans le cas d'une éventuelle vente de la société ou dans le cas d’un changement dans la structure de l'actionnariat. ZIVITV doit informer le client de ces modifications par e-mail à la dernière adresse e-mail connue. L'utilisateur a un droit extraordinaire de résiliation dans un délai de quatre semaines après notification. Dans ce contexte, après connaissance de l’information, l’utilisateur a un droit de résiliation extraordinaire de quatre semaines. Si l’utilisateur ne refuse pas par écrit les changements annoncés durant ce délai, le transfère est considéré comme accepté.
11.2. ZIVITV a le droit de modifier et adapter ces conditions à tout moment sans préavis.
11.3. L'utilisateur peut céder les droits de sa relation d'affaires avec ZIVITV à tout moment, mais cela doit être notifié à ZIVITV par e-mail.
11.4. Seul le Droit suisse compte pour les relations contractuelles entre les parties.
11.5. Ces termes et conditions sont valables à partir du 10 novembre 2012.